CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur : 15/10/2026

1. Objet, Vendeur et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site de commerce électronique www.beastore.it (ci-après le « Site ») des produits proposés par BEA S.r.l. (ci-après le « Vendeur »).

1.2. Les présentes Conditions s’appliquent aussi bien aux achats effectués par des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (ci-après le « Consommateur ») qu’aux achats effectués, dans la mesure où elles sont compatibles, par des entreprises, des professionnels, des revendeurs ou d’autres personnes agissant dans le cadre de leur activité (ci-après le « Client Professionnel »). Le Consommateur et le Client Professionnel sont ci-après également désignés comme le « Client ».

1.3. Les dispositions impératives prévues par le décret législatif italien 206/2005 (« Code de la consommation »), y compris celles relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité, s’appliquent exclusivement aux Clients ayant la qualité de Consommateur.

1.4. Avant l’envoi de la commande, le Client est tenu de lire les présentes Conditions, disponibles sur le Site. Les Conditions applicables à chaque achat sont celles publiées et en vigueur au moment de la transmission de la commande.

1.5. Les communications relatives aux commandes, livraisons, réclamations et demandes peuvent être envoyées à info@beastore.it ou, pour les communications administratives et fiscales, à info@beaquaculture.com.

2. Produits et leurs caractéristiques

2.1. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches correspondantes publiées sur le Site. Le Client est invité à lire attentivement la fiche produit, les instructions d’utilisation, les conditions de conservation ainsi que toute indication spécifique éventuelle avant l’achat.

2.2. Les images des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, d’aspect, de texture, de sédimentation, de densité ou de présentation peuvent être dues aux caractéristiques naturelles, biologiques ou liées à la production du produit et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

2.3. Le catalogue comprend également des produits vivants, frais, biologiquement actifs ou périssables, tels que, à titre d’exemple, du phytoplancton, du zooplancton, du benthos, de la microfaune, des macroalgues, des cultures et des inoculums vivants, ainsi que d’autres produits dont la vitalité, la stabilité ou la qualité peut varier dans le temps et en fonction des conditions de conservation et de transport.

2.4. Le catalogue comprend également des produits non périssables ou plus stables, notamment des aliments pour animaux, des préparations alimentaires pour organismes aquatiques, des produits techniques, des matériaux filtrants, des accessoires et d’autres articles d’aquariophilie.

2.5. La disponibilité indiquée sur le Site peut varier, notamment pour les produits vivants ou les produits préparés/récoltés à proximité de la date d’expédition. Si, après la commande, un produit s’avère exceptionnellement indisponible, le Vendeur en informera le Client et proposera, selon le cas, une attente, un remplacement après accord ou le remboursement de la partie indisponible.

3. Procédure d’achat et conclusion du contrat

3.1. Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et finalise la procédure de paiement en fournissant les données requises pour le traitement de la commande, la livraison et le paiement.

3.2. Avant la confirmation définitive, le Client peut vérifier et corriger les données saisies, les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les éventuels frais d’expédition.

3.3. L’envoi de la commande au moyen du bouton de confirmation/paiement constitue une offre d’achat. Le contrat est réputé conclu lorsque le Vendeur envoie la confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée par le Client, sous réserve d’éventuelles vérifications concernant le paiement, la disponibilité du produit ou l’exactitude des données fournies.

3.4. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées, les données fiscales et les informations nécessaires au traitement correct de la commande.

4. Prix, impôts et facturation

4.1. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Pour les achats destinés aux Consommateurs, les prix affichés comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire expresse. Les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

4.2. Pour les ventes à destination d’autres pays de l’Union européenne ou de pays hors UE, le traitement de la TVA, les éventuels impôts, droits de douane ou frais douaniers sont appliqués conformément à la réglementation en vigueur et en fonction de la destination de la commande. Les éventuels frais d’importation exigés par les autorités du pays de destination restent à la charge du destinataire, sauf indication contraire expresse au moment du paiement.

4.4. Lorsque la demande est faite dans les délais et lorsque la réglementation applicable le prévoit, la facture électronique est émise et transmise selon les modalités prévues par la législation fiscale en vigueur.

5. Paiements

5.1. Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes proposées lors du paiement, notamment par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou d’autres systèmes de paiement électronique.

5.2. En cas de paiement par virement bancaire, le traitement de la commande peut être subordonné à la réception effective du montant. L’envoi du justificatif de paiement peut permettre un traitement plus rapide, sans constituer une preuve définitive de la réception du montant.

5.3. Les données relatives aux moyens de paiement électronique sont traitées par les prestataires de services de paiement concernés, conformément à leurs conditions et à leurs politiques de sécurité. BEA S.r.l. ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement lorsque la transaction est gérée directement par le prestataire.

6. Expédition, délais de traitement et livraison

6.1. Les expéditions sont organisées en tenant compte de la nature des produits, en particulier des produits vivants et périssables. Les commandes reçues avant le dimanche à 23 h 59 sont généralement remises au transporteur le mardi suivant. En cas de jour férié, de contraintes de production, de conditions climatiques, d’indisponibilité du transporteur ou de nécessité de préserver la qualité des produits vivants, l’expédition peut être reportée au premier jour ouvrable. Les ajouts ou substitutions concernant des commandes déjà passées sont soumis aux modalités et délais indiqués à l’article 3.

6.2. En Italie, la livraison est généralement effectuée dans les 24 à 48 heures suivant la remise au transporteur. Pour les destinations européennes ou hors UE, les délais peuvent varier en fonction de la destination, du service choisi, des formalités douanières et des conditions de transport. Les délais indiqués sont des estimations et ne garantissent pas une livraison à une date précise, sauf accord exprès.

6.3. Les droits impératifs du Consommateur prévus par la législation en vigueur en matière de livraison restent inchangés. Sauf accord contraire, la livraison au Consommateur est effectuée sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai maximal prévu par la loi.

6.4. Les conditions de livraison gratuite appliquées sur le Site prévoient, sauf promotions ou conditions différentes indiquées lors du paiement, la livraison gratuite en Italie pour les commandes supérieures à 150 € jusqu’à 20 kg et dans les pays européens desservis pour les commandes supérieures à 250 € jusqu’à 20 kg. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les poids supérieurs, les destinations particulières ou les services spéciaux.

6.5. Le Client doit fournir une adresse correcte et complète et s’assurer, dans la mesure du raisonnable, que le colis puisse être réceptionné. Si la livraison est impossible en raison d’une adresse erronée/incomplète, d’un refus injustifié de la livraison ou de l’absence répétée du destinataire, toute détérioration éventuelle de produits vivants ou périssables sera évaluée en tenant compte des causes réelles de l’échec de la livraison, sans préjudice des droits impératifs du Consommateur.

6.6. Si l’emballage extérieur est visiblement endommagé, le Client est invité à retirer le colis sous réserve, si possible, et à documenter l’état de l’emballage.

7. Produits vivants, frais ou périssables : réception et signalements

7.1. Les produits vivants ou biologiquement actifs sont préparés, récoltés et emballés selon des méthodes adaptées à leur nature et, si nécessaire, avec des systèmes de contrôle thermique adaptés à la saison et à la destination.

7.2. La température ressentie à l’ouverture du colis ou le fait qu’un élément réfrigérant soit partiellement ou complètement décongelé, ou qu’un élément chauffant ne soit plus chaud, ne constitue pas à lui seul une preuve de détérioration ou de non-conformité du produit. L’évaluation est effectuée en tenant compte du produit, des conditions de transport, de la durée du transit et des éléments documentaires disponibles.

7.3. En cas de suspicion d’un problème lié à la vitalité, à l’intégrité ou à l’état d’un produit vivant/périssable, le Client est invité à contacter BEA S.r.l. rapidement après la livraison, en fournissant le numéro de commande et des photos ou vidéos claires du produit, de l’emballage et de l’état constaté.

7.4. Afin de permettre une vérification adéquate, le Client est invité à ne pas jeter le produit, le contenant ou l’emballage avant d’avoir reçu les instructions du service d’assistance, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.

7.5. Les procédures de documentation et de vérification prévues au présent article ont pour objet de permettre une évaluation technique rapide du cas et ne limitent pas les droits impératifs reconnus au Consommateur par la loi.

8. Garantie légale de conformité

8.1. Les contrats conclus avec des Consommateurs sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation.

8.2. Pour les biens neufs, le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, dans les limites et selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L’action visant à faire valoir les défauts que le Vendeur n’a pas dissimulés dolosivement se prescrit dans le délai prévu par la loi.

8.3. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d’un an à compter de la livraison sont présumés exister à cette date, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou celle du défaut.

8.4. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit aux recours prévus par la loi, selon la hiérarchie applicable et les conditions pertinentes, notamment à la mise en conformité par réparation ou remplacement lorsque cela est concrètement applicable, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat dans les cas prévus.

8.5. Pour les produits vivants, frais ou périssables, ou dont la durée de vie biologique est limitée, la conformité est évaluée en tenant compte de la nature du produit, de sa durée de vie normale, de sa durée de conservation ou de sa vitalité déclarée, des conditions de conservation indiquées et des circonstances de la livraison. Le déclin biologique naturel, l’évolution normale d’une culture ou la détérioration résultant d’une conservation non conforme aux instructions ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité initial.

8.6. Pour signaler un éventuel défaut de conformité, le Client peut écrire à info@beastore.it, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, une description du problème et, si cela est utile, des photos ou des vidéos.

9. Droit de rétractation pour les produits non périssables

9.1. Sous réserve des cas d’exclusion indiqués à l’article 10 ci-dessous, le Consommateur qui effectue un achat à distance a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il prend physiquement possession des biens, sans avoir à fournir de motif.

9.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit envoyer, dans le délai prévu, une déclaration explicite de sa décision à info@beastore.it, en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.

9.3. Les produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, à l’adresse suivante :

9.4. Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale contraire.

9.5. Le Consommateur est responsable de toute diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

10. Exclusions du droit de rétractation

10.2. Le droit de rétractation est également exclu, dans les cas prévus à l’art. 59 du Code de la consommation, pour les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des motifs d’hygiène ou liés à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison, ainsi que pour les autres biens relevant des exceptions supplémentaires prévues par la loi.

10.3. Concernant les aliments pour animaux, les préparations alimentaires, les produits liquides, les poudres ou autres produits scellés, l’exclusion visée à l’article 10.2 ci-dessus s’applique uniquement lorsque les conditions prévues par la réglementation pour des motifs d’hygiène ou de protection de la santé sont effectivement réunies.

10.4. L’exclusion du droit de rétractation pour les produits vivants/périssables concerne le changement d’avis du Client et ne porte pas atteinte aux droits dont dispose le Consommateur en présence d’un produit effectivement non conforme, endommagé ou livré dans un état incompatible avec le produit acheté.

11. Remboursements

11.1. Lorsque le Consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le Vendeur rembourse les paiements reçus pour les biens concernés par la rétractation, y compris les frais éventuellement engagés pour le mode de livraison standard de ces biens, dans les limites prévues par la loi.

11.2. Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire avec le Consommateur.

11.3. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le Consommateur ait prouvé les avoir réexpédiés, selon la première éventualité, lorsque la loi le prévoit.

12. Responsabilité et utilisation des produits

12.1. Le Client est tenu de respecter les instructions d’utilisation, de conservation, de dosage et de sécurité indiquées sur l’emballage, la fiche produit ou la documentation fournie.

12.2. Le Vendeur ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une conservation inadéquate, d’une utilisation contraire aux instructions, de mélanges ou de traitements non recommandés, sauf dans les cas où la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité.

12.3. Les indications techniques, biologiques et de gestion fournies concernant les produits destinés à l’aquariophilie doivent être appliquées en tenant compte des caractéristiques propres à chaque système aquatique. Le Client reste responsable de la bonne gestion de son aquarium et du suivi des paramètres correspondants.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Les marques, logos, dénominations, photographies, textes, éléments graphiques, fiches techniques et autres contenus du Site sont protégés par la réglementation applicable et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13.2. La reproduction ou l’utilisation du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

14. Données à caractère personnel

14.1. Les données à caractère personnel recueillies lors de l’inscription, de la validation de la commande, du paiement, de l’assistance et de la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

14.2. Le Client est responsable de l’exactitude des données fournies et peut exercer les droits prévus par la réglementation relative à la protection des données selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable, ADR et tribunal compétent

15.1. Les présentes Conditions et les contrats de vente conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit italien, sous réserve des droits impératifs éventuellement reconnus au Consommateur par la réglementation applicable dans son pays de résidence.

15.2. Le Consommateur peut recourir, lorsque les conditions requises sont réunies, aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) compétents conformément à la réglementation en vigueur.

15.3. Pour les litiges avec un Consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur est compétent, lorsque la réglementation applicable le prévoit.

15.4. Pour les litiges avec des Clients professionnels, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit contraire, le tribunal d’Arezzo est seul compétent.

16. Modifications des Conditions

16.1. BEA S.r.l. peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le Site et s’appliquent aux commandes passées après cette date.

16.2. Les commandes déjà conclues restent régies par la version des Conditions acceptée au moment de l’achat, sauf modification imposée par des dispositions légales impératives.