CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur : 11/09/2026

1. Objet, Vendeur et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués via le site de commerce électronique www.beastore.it (ci-après, le « Site ») des produits proposés par BEA S.r.l. (ci-après, le « Vendeur »).

1.2. Les présentes Conditions s’appliquent tant aux achats effectués par des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (ci-après, le « Consommateur ») qu’aux achats effectués, dans la mesure où elles sont compatibles, par des entreprises, des professionnels, des revendeurs ou d’autres personnes agissant dans le cadre de leur activité (ci-après, le « Client Professionnel »). Le Consommateur et le Client Professionnel sont ci-après également désignés comme le « Client ».

1.3. Les dispositions impératives prévues par le décret législatif italien 206/2005 (« Code de la consommation »), y compris celles relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité, s’appliquent exclusivement aux Clients ayant la qualité de Consommateur.

1.4. Avant l’envoi de la commande, le Client est tenu de lire les présentes Conditions, disponibles sur le Site. Les Conditions applicables à chaque achat sont celles publiées et en vigueur au moment de la transmission de la commande.

1.5. Les communications relatives aux commandes, aux livraisons, aux réclamations et aux demandes peuvent être envoyées à info@beastore.it ou, pour les communications administratives et fiscales, à info@beaquaculture.com.

2. Produits et leurs caractéristiques

2.1. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches correspondantes publiées sur le Site. Le Client est invité à lire attentivement la fiche produit, le mode d’emploi, les conditions de conservation ainsi que toute indication spécifique éventuelle avant l’achat.

2.2. Les images des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, d’aspect, de consistance, de sédimentation, de densité ou de présentation peuvent dépendre des caractéristiques naturelles, biologiques ou liées à la production du produit et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.

2.3. Le catalogue comprend également des produits vivants, frais, biologiquement actifs ou périssables, tels que, à titre d’exemple, le phytoplancton, le zooplancton, le benthos, la microfaune, les macroalgues, les cultures et inoculums vivants, ainsi que d’autres produits dont la vitalité, la stabilité ou la qualité peuvent varier au fil du temps et en fonction des conditions de conservation et de transport.

2.4. Le catalogue comprend également des produits non périssables ou présentant une plus grande stabilité, notamment des aliments pour animaux, des préparations alimentaires pour organismes aquatiques, des produits techniques, des matériaux filtrants, des accessoires et d’autres articles pour l’aquariophilie.

2.5. La disponibilité indiquée sur le Site peut varier, notamment pour les produits vivants ou les produits préparés/récoltés peu avant l’expédition. Si, après la commande, un produit s’avérait exceptionnellement indisponible, le Vendeur en informerait le Client et proposerait, selon le cas, une attente, un remplacement après accord ou le remboursement de la partie indisponible.

3. Procédure d’achat et conclusion du contrat

3.1. Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et finalise la procédure de paiement en fournissant les données requises pour le traitement de la commande, la livraison et le paiement.

3.2. Avant la confirmation définitive, le Client peut vérifier et corriger les données saisies, les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les éventuels frais d’expédition.

3.3. L’envoi de la commande au moyen du bouton de confirmation/paiement constitue une offre d’achat. Le contrat est considéré comme conclu lorsque le Vendeur envoie la confirmation de la commande à l’adresse e-mail indiquée par le Client, sous réserve d’éventuelles vérifications du paiement, de la disponibilité du produit ou de l’exactitude des données fournies.

3.4. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données communiquées, notamment de l’adresse de livraison, des coordonnées, des données fiscales et des informations nécessaires à la bonne gestion de la commande.

4. Prix, taxes et facturation

4.1. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Pour les achats destinés aux Consommateurs, les prix affichés incluent les taxes applicables, sauf indication contraire expresse. Les frais d’expédition et les éventuels coûts supplémentaires sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

4.2. Pour les ventes à destination d’autres pays de l’Union européenne ou de pays hors UE, le traitement de la TVA ainsi que les éventuels impôts, droits de douane ou frais douaniers sont appliqués conformément à la réglementation en vigueur et à la destination de la commande. Les éventuels frais d’importation exigés par les autorités du pays de destination restent à la charge du destinataire, sauf indication contraire expresse lors du paiement.

4.4. Lorsqu’elle est demandée dans les délais et lorsque la réglementation applicable le prévoit, la facture électronique est émise et transmise selon les modalités prévues par la législation fiscale en vigueur.

5. Paiements

5.1. Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes proposées lors du paiement, qui peuvent inclure une carte de paiement, PayPal, un virement bancaire ou d’autres systèmes de paiement électronique.

5.2. En cas de paiement par virement bancaire, le traitement de la commande peut être subordonné à la réception effective du montant. L’envoi du justificatif de paiement peut permettre un traitement plus rapide, sans constituer une preuve définitive de la réception des fonds.

5.3. Les données relatives aux moyens de paiement électronique sont traitées par les prestataires de services de paiement respectifs conformément à leurs conditions et politiques de sécurité. BEA S.r.l. ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement lorsque la transaction est gérée directement par le prestataire.

6. Expédition, délais de traitement et livraison

6.1. Les expéditions sont organisées en tenant compte de la nature des produits, avec une attention particulière portée aux produits vivants et périssables. Les commandes reçues avant le dimanche à 23 h 59 sont généralement remises au transporteur le mardi suivant. En cas de jour férié, de contraintes de production, de conditions climatiques, d’indisponibilité du transporteur ou de nécessité de préserver la qualité des produits vivants, l’expédition peut être reportée au premier jour ouvrable.

6.2. Pour l’Italie, la livraison intervient généralement dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la remise au transporteur. Pour les destinations européennes ou hors UE, les délais peuvent varier en fonction de la destination, du service sélectionné, des procédures douanières et des conditions de transport. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée, sauf accord exprès.

6.3. Les droits impératifs du Consommateur prévus par la réglementation en vigueur en matière de livraison restent inchangés. Sauf accord contraire, la livraison au Consommateur intervient sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai maximal prévu par la loi.

6.4. Les conditions de livraison gratuite appliquées sur le Site prévoient, sauf promotions ou conditions différentes indiquées lors du paiement, la livraison gratuite en Italie pour les commandes supérieures à 150 € jusqu’à 20 kg et dans les pays européens desservis pour les commandes supérieures à 250 € jusqu’à 20 kg. Pour les poids supérieurs, les destinations particulières ou les services spéciaux, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

6.5. Le client doit fournir une adresse correcte et complète et s’assurer, dans la mesure raisonnablement possible, que le colis puisse être réceptionné. En cas d’impossibilité de livraison imputable à une adresse erronée ou incomplète, à un refus injustifié de la livraison ou à l’absence répétée du destinataire, toute détérioration éventuelle de produits vivants ou périssables sera évaluée en tenant compte des causes réelles de l’échec de la livraison, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

6.6. En présence d’un emballage extérieur visiblement endommagé, le client est invité à retirer le colis sous réserve spécifique, lorsque cela est possible, et à documenter l’état de l’emballage.

7. Produits vivants, frais ou périssables : réception et signalements

7.1. Les produits vivants ou biologiquement actifs sont préparés, récoltés et emballés selon des modalités adaptées à leur nature et, lorsque cela est nécessaire, au moyen de systèmes de contrôle thermique adaptés à la saison et à la destination.

7.2. La température ressentie à l’ouverture du colis ou le fait qu’un élément réfrigérant soit partiellement ou complètement décongelé, ou qu’un élément chauffant ne soit plus chaud, ne constitue pas à lui seul la preuve d’une détérioration ou d’une non-conformité du produit. L’évaluation est effectuée en tenant compte du produit, des conditions de transport, du délai d’acheminement et des éléments documentaires disponibles.

7.3. En cas de suspicion de problème relatif à la vitalité, à l’intégrité ou à l’état d’un produit vivant ou périssable, le client est invité à contacter rapidement BEA S.r.l. après la livraison, en fournissant le numéro de commande ainsi qu’une documentation photographique ou vidéo claire du produit, de l’emballage et de l’état constaté.

7.4. Afin de permettre une vérification correcte, le client est invité à ne pas jeter le produit, le contenant ou l’emballage avant d’avoir reçu les instructions du service d’assistance, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.

7.5. Les procédures de documentation et de vérification prévues au présent article visent à permettre une évaluation technique rapide du cas et ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

8. Garantie légale de conformité

8.1. Les contrats conclus avec des consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation.

8.2. Pour les biens neufs, le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison qui se manifestent dans les deux ans suivant la livraison, dans les limites et selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L’action visant à faire valoir les défauts qui n’ont pas été dissimulés intentionnellement par le Vendeur se prescrit dans le délai prévu par la loi.

8.3. Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans l’année suivant la livraison existaient déjà à cette date, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut.

8.4. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit aux recours prévus par la loi, selon la hiérarchie correspondante et les conditions applicables, y compris la mise en conformité par réparation ou remplacement lorsque cela est concrètement applicable, la réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus.

8.5. Pour les produits vivants, frais, périssables ou à durée biologique limitée, la conformité est évaluée en tenant compte de la nature du produit, de sa durée normale, de sa durée de conservation ou de sa vitalité déclarée, des conditions de conservation indiquées et des circonstances de la livraison. Le déclin biologique naturel, l’évolution normale d’une culture ou la détérioration résultant d’une conservation non conforme aux instructions ne constituent pas automatiquement un défaut initial de conformité.

8.6. Pour signaler un éventuel défaut de conformité, le Client peut écrire à info@beastore.it, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, la description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos.

9. Droit de rétractation pour les produits non périssables

9.1. Sous réserve des cas d’exclusion indiqués à l’article 10 ci-dessous, le Consommateur qui achète à distance a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il prend physiquement possession des biens, sans avoir à fournir de motif.

9.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit envoyer, dans le délai prévu, une déclaration explicite de sa décision à info@beastore.it, en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.

9.3. Les produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés sans retard indu et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, à l’adresse suivante :

9.4. Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale contraire.

9.5. Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

10. Exclusions du droit de rétractation

10.2. Le droit de rétractation est également exclu, dans les cas prévus à l’art. 59 du Code de la consommation, pour les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison, ainsi que pour les autres biens relevant des exceptions supplémentaires prévues par la loi.

10.3. En ce qui concerne les aliments pour animaux, les préparations alimentaires, les produits liquides, les poudres ou autres produits scellés, l’exclusion prévue à l’article 10.2 ci-dessus s’applique exclusivement lorsque les conditions prévues par la réglementation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont effectivement réunies.

10.4. L’exclusion du droit de rétractation pour les produits vivants ou périssables concerne le changement d’avis du Client et n’exclut pas les droits revenant au Consommateur en présence d’un produit effectivement non conforme, endommagé ou livré dans des conditions incompatibles avec le produit acheté.

11. Remboursements

11.1. Lorsque le Consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le Vendeur rembourse les paiements reçus pour les biens faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais éventuellement engagés pour le mode de livraison standard de ces biens, dans les limites prévues par la loi.

11.2. Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire avec le Consommateur.

11.3. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le Consommateur ait démontré les avoir réexpédiés, selon la première de ces situations à se produire, lorsque la loi prévoit cette possibilité.

12. Responsabilité et utilisation des produits

12.1. Le Client est tenu de respecter les instructions d’utilisation, de conservation, de dosage et de sécurité indiquées sur l’emballage, la fiche produit ou la documentation fournie.

12.2. Le Vendeur ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une conservation inadéquate, d’un usage contraire aux instructions, de mélanges ou de traitements non recommandés, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi.

12.3. Les indications techniques, biologiques et de gestion fournies concernant les produits destinés à l’aquariophilie doivent être appliquées en tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque système aquatique. Le Client reste responsable de la bonne gestion de son aquarium et du suivi de ses paramètres.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Les marques, logos, dénominations, photographies, textes, éléments graphiques, fiches techniques et autres contenus du Site sont protégés par la législation applicable et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13.2. La reproduction ou l’utilisation des contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

14. Données personnelles

14.1. Les données personnelles recueillies lors de l’inscription, du processus de commande, du paiement, de l’assistance et de la gestion des commandes sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

14.2. Le Client est responsable de l’exactitude des données fournies et peut exercer les droits prévus par la législation relative à la protection des données selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable, ADR et tribunal compétent

15.1. Les présentes Conditions et les contrats de vente conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit italien, sans préjudice des droits impératifs éventuellement reconnus au Consommateur par la législation applicable dans son pays de résidence.

15.2. Le Consommateur peut recourir, lorsque les conditions sont réunies, aux organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) conformément à la législation en vigueur.

15.3. Pour les litiges avec un Consommateur, le juge du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur est compétent, lorsque la législation applicable le prévoit.

15.4. Pour les litiges avec des Clients professionnels, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit différent, le tribunal d’Arezzo est exclusivement compétent.

16. Modifications des Conditions

16.1. BEA S.r.l. peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site et s’appliquent aux commandes passées après cette date.

16.2. Les commandes déjà finalisées restent régies par la version des Conditions acceptée au moment de l’achat, sauf modifications imposées par des dispositions impératives.