Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur : 01/09/2024
1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat des produits de marque « BEA » (ci-après les « Produits ») effectué par l’intermédiaire du site e-commerce www.beastore.it (ci-après le « Site »), conformément au décret législatif 206/2005 (« Code de la consommation »), ainsi qu’à ses modifications et compléments ultérieurs. Le Site, dont le Titulaire est

BEA s.r.l.

Via del Duca, 43
Foiano della Chiana
52045 - Arezzo
N° de TVA 02483330516

et numéro d’inscription au Registre des entreprises d’AREZZO (ci-après le « Titulaire »), numéro REA ME-249921, entreprise individuelle, adresse e-mail : info@beaquaculture.com

1.2. BEA S.r.l. vend les Produits par l’intermédiaire du Site en son nom et pour son propre compte. Les achats de Produits effectués par l’intermédiaire du Site auront donc pour parties BEA S.r.l., en qualité de vendeur (ci-après le « Vendeur »), et la personne qui achète un ou plusieurs Produits à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en qualité d’acheteur (ci-après le « Consommateur ») (le Vendeur et le Consommateur étant ci-après collectivement désignés comme les « Parties »).

1.3. Toute communication du Consommateur liée et/ou relative à l’achat des Produits – y compris les éventuels signalements, réclamations ou demandes concernant l’achat et/ou la livraison des Produits – pourra être envoyée au Vendeur à l’adresse e-mail info@beaquaculture.com 

1.4. Le Consommateur qui accède au Site pour effectuer des achats est tenu, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales »), qui peuvent être consultées à tout moment dans le pied de page du Site et qui, comme indiqué à l’article 3.2 ci-après, sont mises à la disposition du Consommateur pour lecture et acceptation expresse avant la transmission de chaque commande.

1.5. Chaque achat est régi par les présentes Conditions générales de vente dans la version publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur.

1.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à sa seule discrétion, sans être tenu d’en informer préalablement les utilisateurs du Site. Toute modification apportée prendra effet à compter de sa date de publication sur le Site et s’appliquera uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.

1.7. Le Site est dédié à la vente au détail et est donc exclusivement destiné aux Consommateurs. Les personnes qui ne sont pas des Consommateurs sont invitées à ne pas passer de commandes.

1.8. Lors de la transmission de la commande, le Consommateur accepte que la confirmation et le récapitulatif des informations relatives à la commande passée lui soient envoyés par e-mail à l’adresse qu’il a indiquée lors de son inscription sur le Site ou au cours du processus d’achat.

1.9. Pour effectuer des achats via le Site, le Consommateur doit avoir la capacité juridique d’agir, ce qu’il déclare posséder.

1.10. Les éventuels frais de connexion au Site via Internet, y compris les frais téléphoniques, selon les tarifs appliqués par l’opérateur choisi par le Consommateur, sont exclusivement à la charge du Consommateur.

1.11. Le Site Web est conçu, réalisé et géré directement par BEA S.r.l. et permet aux Utilisateurs (tels que définis ci-après) de :
consulter les Produits ;
sélectionner les Produits qu’ils souhaitent acheter, disponibles à l’achat ;
utiliser le service de transport des Produits à domicile ;
payer le montant dû à Bio Engineering Aquaculture di Nicola Lo Duca pour l’achat des Produits sélectionnés, conformément au Service (tel que défini ci-après) choisi.
Dans le cadre de sa politique de loyauté et de transparence, la société invite chaque utilisateur du site web, avant de commencer à naviguer sur le site web, à lire attentivement les présentes conditions générales (« t&c ») qui régissent les services proposés par l’intermédiaire du site web. Si vous n’entendez pas accepter les présentes t&c et/ou toute autre note, mention légale, information ou déclaration de limitation de responsabilité publiée sur le site web, nous vous invitons à ne pas utiliser le site web ni les services associés.

1.12. La procédure de conclusion du contrat et les présentes conditions générales sont disponibles en langue italienne.

2. Caractéristiques des Produits

2.1. Les caractéristiques des Produits sont indiquées et décrites sur le Site. En particulier, une Fiche Produit décrivant les principales caractéristiques et comprenant les informations nécessaires conformément à la réglementation en vigueur est disponible sur le Site pour chaque Produit.

2.2. Les images du Site reproduisent les Produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, elles ont uniquement une valeur illustrative et doivent donc être considérées comme indicatives, avec les tolérances d’usage. Dans tous les cas, il convient de se référer aux informations et aux indications descriptives des caractéristiques des Produits figurant dans la Fiche Produit.

2.3. Le Site est accessible depuis le monde entier. Pour acheter des produits en dehors de l’Italie et dans l’un des États membres de l’Union européenne, veuillez écrire à l’adresse suivante : info@beaquaculture.com.
La vente sera conclue par courrier électronique et sera régie par les présentes conditions générales de vente dans la mesure où elles sont compatibles. Les frais d’expédition seront facturés au consommateur. 

3. Conclusion du contrat

3.1. La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation adressée au Consommateur à formuler une proposition contractuelle d’achat et non une offre au public.

3.2. La commande d’achat est transmise par le Consommateur au Vendeur en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » et constitue une proposition contractuelle régie par les présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande et que le Consommateur sera invité à accepter intégralement avant de transmettre la commande au Vendeur. En particulier, avant de procéder à l’envoi définitif de la commande d’achat des Produits en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » susmentionné, le Consommateur sera invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et aura la possibilité d’en imprimer une copie au moyen de la commande d’impression et/ou d’en enregistrer ou d’en reproduire une copie pour ses propres archives. Il sera également demandé au Consommateur d’identifier et de corriger toute erreur de saisie de ses données avant l’envoi de la commande.

3.3. La commande d’achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur – et le contrat est donc considéré comme conclu – par l’envoi au Consommateur, à l’adresse électronique qu’il a communiquée au Vendeur lors de son inscription sur le Site (ou lors de la transmission de la commande si le Consommateur n’est pas inscrit sur le Site), d’un e-mail de confirmation de la commande, qui contiendra le récapitulatif de la commande passée, y compris la description des caractéristiques du Produit commandé, le prix convenu et toutes les autres informations obligatoires prévues par la loi. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les conditions générales de vente applicables à la relation entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques, et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant un message par e-mail au Vendeur à l’adresse info@beaquaculture.com.

3.4. Le montant sera débité du Consommateur au moment de la confirmation de la commande. En cas d’anomalies ou d’irrégularités de paiement, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la proposition d’achat ou de résilier tout contrat déjà conclu, sans que cela confère au Consommateur le droit de demander réparation d’éventuels dommages ou de faire valoir toute autre prétention.

3.5. En cas d’indisponibilité exceptionnelle des Produits commandés, le Vendeur en informera le Consommateur par e-mail dans un délai maximal de 5 à 6 jours ouvrables à compter de l’envoi de la commande. Le Consommateur pourra alors décider : i) de recevoir le Produit dès qu’il sera disponible (des indications concernant les délais seront fournies dans l’e-mail envoyé par le Vendeur) ; ii) de demander au Vendeur d’annuler la commande et de résoudre le contrat. Dans ce dernier cas, le Vendeur procédera au remboursement du montant correspondant dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur.

3.6. Si l’indisponibilité exceptionnelle des Produits ne concernait qu’une partie des Produits inclus dans une même commande, le Vendeur en informera le Consommateur par e-mail dans un délai maximal de 4 à 5 jours ouvrables à compter de l’envoi de la commande. Le Consommateur pourra décider d’annuler l’intégralité de la commande et de résoudre le contrat ou de poursuivre l’achat des Produits disponibles. Dans ce cas également, le Consommateur pourra décider, pour les Produits indisponibles, de les recevoir dès qu’ils seront disponibles (des indications concernant les délais seront fournies dans l’e-mail envoyé par le Vendeur). Si le Consommateur décide d’annuler l’intégralité de la commande ou une partie de celle-ci, le Vendeur procédera au remboursement du montant correspondant dans un délai maximal de 5 à 6 jours ouvrables, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur.

4. Procédure de sélection et d’achat des Produits et modalités de paiement

4.1. Les Produits présentés sur le Site pourront être achetés en sélectionnant les Produits qui intéressent le Consommateur et en les ajoutant au panier d’achat virtuel prévu à cet effet. Une fois la sélection des Produits terminée, afin d’acheter les Produits placés dans le panier, le Consommateur sera invité à (i) s’inscrire sur le Site en fournissant les données demandées, ou (ii) se connecter s’il est déjà inscrit ou, s’il ne souhaite pas s’inscrire, (iii) fournir ses données afin de finaliser la commande concernée et de permettre la conclusion du contrat.

4.2. Pour chaque commande, le Consommateur sera invité à suivre la procédure d’achat, qui comprend des formulaires à remplir électroniquement. Dans le premier, le Consommateur pourra modifier ou confirmer ses informations personnelles ; dans le deuxième, il pourra confirmer ou indiquer l’adresse de livraison des Produits ainsi que les données de facturation ; en remplissant le troisième formulaire, il pourra indiquer le mode d’expédition. Cette section indiquera également les frais demandés au Consommateur pour la livraison disponible. En remplissant la quatrième section, le Consommateur pourra enfin choisir le mode de paiement parmi ceux indiqués comme disponibles sur
Site et décrits à l’article 7 ci-après.

4.3 Une fois la saisie des sections susmentionnées terminée, le Consommateur verra un récapitulatif des données et de la commande à exécuter, dont il pourra modifier le contenu en suivant les modalités indiquées sur le site ; il lui sera ensuite demandé de confirmer qu’il a lu et approuve les présentes conditions générales de vente, au moyen de la case à cocher prévue à cet effet sur le Site et, enfin, en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », il sera demandé au Consommateur de confirmer sa commande, qui sera ainsi définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits aux paragraphes 3.2 et 3.3 précédents des présentes conditions générales.

4.4. Le Consommateur garantit que les informations personnelles fournies au cours de la procédure d’achat et/ou d’inscription sur le Site sont complètes et véridiques et reconnaît et accepte que, en cas d’informations inexactes ou ne correspondant pas à l’identité du Consommateur, le Vendeur puisse se trouver dans l’impossibilité d’effectuer l’inscription. Le Consommateur est responsable de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à les conserver avec la plus grande diligence. En tout état de cause, le Consommateur est responsable de toutes les activités effectuées au nom de son compte.

4.5. Le Consommateur s’engage donc à garantir et à relever le Vendeur de toute responsabilité en cas de dommage, d’obligation d’indemnisation et/ou de sanction découlant de la violation par le Consommateur des règles susmentionnées relatives à l’inscription et/ou à l’achat sur le Site et/ou à la conservation des identifiants d’inscription, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.

4.6. L’inscription sur le Site met à la disposition du Consommateur les fonctionnalités suivantes : – créer son propre profil utilisateur – enregistrer et modifier ses données personnelles, avec la possibilité de les mettre à jour à tout moment – accéder à l’historique de ses commandes – vérifier l’état de ses commandes

5. Livraison des marchandises

5.1. Le Site indique les modalités et les délais de livraison des Produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

5.2. Les coursiers ne sont pas autorisés à laisser les Produits sans surveillance. Par conséquent, si le destinataire est indisponible au moment de la livraison à l’adresse fournie, le Vendeur – y compris par l’intermédiaire du coursier mandaté par le Vendeur lui-même – tentera de contacter le Consommateur au numéro de téléphone et/ou à l’adresse e-mail fournis par celui-ci lors de l’achat des Produits, afin de convenir des modalités de livraison. Si la deuxième tentative de livraison échoue également en raison de l’impossibilité de joindre le Consommateur, le Vendeur contactera le Consommateur aux coordonnées fournies par ce dernier. Si, à la suite de ce contact supplémentaire, la livraison des Produits commandés reste impossible en raison de l’impossibilité de joindre le Consommateur, la livraison sera considérée comme échouée et aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits périssables nécessitant une conservation réfrigérée.

5.3. L’expédition des Produits commandés par le Consommateur sera effectuée selon le mode sélectionné par celui-ci parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de l’envoi de la commande.
TOUTES les commandes seront traitées au plus tard dans un délai de 5 à 6 jours ouvrés, au terme duquel les marchandises seront confiées au transporteur pour livraison. Toutes les commandes reçues avant minuit le dimanche soir seront confiées au transporteur le mardi (seul jour d’expédition). La livraison est prévue dans les 24 à 48 heures suivant la remise des marchandises au transporteur. Ce délai est indicatif et non garanti ; les éventuels retards de livraison imputables au transporteur ne relèveront pas de la responsabilité de BEA S.r.l.
Le Consommateur s’engage à vérifier rapidement et dans les meilleurs délais que la livraison comprend tous les Produits achetés, et uniquement ceux-ci, et à informer rapidement le Vendeur de tout éventuel défaut des produits reçus ou de leur non-conformité par rapport à la commande passée. Ces défauts ou non-conformités devront être communiqués via WhatsApp au numéro d’assistance 3382526530 ou par courrier électronique à l’adresse info@beastore.it. Ces communications et réclamations devront être accompagnées de documents vidéo et photographiques attestant le problème, conformément à la procédure visée à l’article 8 suivant des présentes conditions générales de vente. Si l’emballage ou le conditionnement des produits commandés par le Consommateur arrive manifestement endommagé à destination, le Consommateur est invité à accepter la livraison « sous réserve » de la part du transporteur ou de l’expéditeur. La garantie légale de conformité du Vendeur prévue par le Code de la consommation, rappelée ci-après à l’article 8, s’applique dans tous les cas.

6. Prix, frais d’expédition, impôts et taxes

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site pour chaque Produit au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur. Les prix comprennent toutes les taxes, mais n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont indiqués séparément dans le récapitulatif de la commande que le Consommateur consulte avant de la valider. La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 149,99 euros (cent quarante-neuf/99), jusqu’à un maximum de 10 kg.

6.2. La livraison des Produits est prévue sur le territoire italien. Les frais d’expédition peuvent varier et pourront être communiqués par e-mail.
7. Paiements

7.1 Le paiement des Produits achetés sur le Site sera effectué via PayPal, par carte bancaire ou par virement bancaire. Selon les modalités décrites ci-dessous. Les réseaux sur lesquels il est possible d’acheter sur le Site Web sont les suivants :

VISA
MASTERCARD
PAYPAL
Afin de garantir une sécurité maximale, l’Utilisateur enregistré effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé du prestataire du système de paiement.

Les données nécessaires au paiement par carte de crédit sont traitées directement par le prestataire du système de paiement PayPal.

PayPal
Une fois la commande confirmée, l’Utilisateur enregistré sera redirigé vers le site de PayPal, où il pourra effectuer le paiement avec son compte ou au moyen d’une carte, y compris prépayée, ou selon les modalités acceptées par PayPal et dans le respect des conditions correspondantes.
Le Vendeur n’est donc pas en mesure de connaître les données de la carte de crédit utilisées pour le paiement et ne les enregistre d’aucune manière.

7.2. Comme indiqué au paragraphe 3.4 ci-dessus, le montant dû sera débité du compte du Consommateur au moment de la confirmation de la commande.

7.4. En cas de résolution du contrat d’achat par le Consommateur et dans tout autre cas de remboursement, quel qu’en soit le motif, le montant du remboursement dû au Consommateur sera crédité en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour effectuer le paiement.

7.5. Le Vendeur pourra autoriser d’autres modes de paiement, en les indiquant dans la section consacrée aux paiements du Site.

7.6 Le Vendeur, lorsque la législation en vigueur le prévoit, transmettra à l’adresse e-mail indiquée par le Consommateur une copie papier de la facture électronique relative à l’achat effectué
Garantie légale de conformité du Vendeur, signalement des défauts de conformité et interventions au titre de la garantie.

8.1. La vente des Produits est soumise à la garantie légale prévue par le Code de la consommation.   Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité des Produits vendus existant au moment de la livraison desdits Produits et se manifestant dans un délai de 6 mois à compter de cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé par le Consommateur au Vendeur dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le Consommateur a découvert le défaut. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans les 6 mois suivant la livraison du Produit sont présumés exister dès cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit (par exemple parce qu’il est périssable ou soumis à une durée de conservation plus courte) ou avec la nature du défaut de conformité (par exemple, en cas de légères détériorations résultant de l’usure). Sont en tout état de cause exclus de la garantie légale les dommages et/ou anomalies causés par le Consommateur et ne résultant pas d’un défaut de conformité. En vertu de la garantie légale, le Consommateur a droit au rétablissement, sans frais, de la conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat.

 8.2. La déclaration susmentionnée concernant d’éventuels défauts et non-conformités devra être transmise par le Consommateur au Vendeur, en envoyant une communication par e-mail à l’adresse info@beastore.it, indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatés, ainsi que les documents justificatifs de la date d’achat (par ex. la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et/ou le reçu fiscal). Une fois cette déclaration reçue, le Vendeur fournira au Consommateur toutes les informations nécessaires concernant les procédures à suivre pour bénéficier de la garantie légale. 

8.3. Lorsque le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l’achat du Produit. Dans ce cas, le Consommateur devra communiquer au Vendeur, par e-mail à l’adresse info@beastore.it, ses coordonnées bancaires afin que le virement soit effectué en sa faveur et que le Vendeur soit en mesure de restituer la somme due. 

9. Responsabilité du fait des produits défectueux 

9.1. En ce qui concerne les éventuels dommages causés par des défauts des Produits, les dispositions pertinentes du décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation) s’appliquent. 

10. Droit de rétractation et cas d’exclusion 

10.1. Sous réserve des cas d’exclusion prévus au paragraphe suivant

10.1.1 le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits, sans avoir à fournir de motif et sans supporter de frais autres que ceux liés au renvoi des Produits au Vendeur, comme prévu au paragraphe suivant.

10.2, conformément à l’art. 57, paragraphe 1, du Code de la consommation. Les informations relatives au droit de rétractation seront toujours disponibles sur le Site. En cas de livraison séparée de plusieurs Produits, commandés par le Consommateur dans le cadre d’une seule commande, le délai de 14 (quatorze) jours pour exercer le droit de rétractation court à compter du jour où le dernier Produit est livré. 

10.3. Dans le délai susmentionné de 14 jours, le Consommateur doit communiquer au Vendeur sa volonté de se rétracter du contrat selon l’une des modalités suivantes : a) en envoyant au Vendeur, par e-mail à l’adresse info@beastore.it, le formulaire prévu à cet effet, correctement rempli et conforme à l’annexe I, partie B, du Code de la consommation. ou b) en envoyant au Vendeur, par e-mail à l’adresse ordini@beastore.it, toute autre déclaration exprimant son intention de se rétracter du contrat. Le Vendeur confirmera sans délai au Consommateur – par e-mail à l’adresse électronique fournie par celui-ci lors de son inscription ou de l’achat des Produits – la réception de la déclaration de rétractation exercée, en fournissant les instructions pour procéder au retour du ou des Produit(s). 10.3. Les frais directs de retour des Produits au Vendeur seront à la charge du Consommateur. Le Consommateur devra retourner les Produits dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au Vendeur sa décision de se rétracter du contrat. Le retour des Produits devra être effectué à l’adresse suivante :

BEA s.r.l.

Via del Duca, 43
Foiano della Chiana
52045 - Arezzo

10.4. Le Consommateur est uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les Produits doivent en tout état de cause être conservés, manipulés et inspectés avec une diligence normale et retournés intacts (sans aucun signe d’usure, d’abrasion, d’éraflure, de rayure, de déformation, etc.), complets dans toutes leurs parties, accompagnés de tous leurs accessoires et notices, avec leurs étiquettes et leurs cartonnets encore attachés aux Produits, et propres à l’usage auquel ils sont destinés. . La rétractation s’applique en outre au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée concernant des parties et/ou accessoires du Produit. 

10.5. Si le Consommateur a valablement exercé son droit de rétractation dans les délais prévus, le Vendeur remboursera au Consommateur l’intégralité du montant versé pour l’achat des Produits, y compris les frais de livraison initialement supportés lors de l’achat, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur, sans préjudice du droit du Vendeur de suspendre le remboursement jusqu’à la réception effective des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait démontré avoir réexpédié les Produits, selon la première de ces éventualités. 

10.6. Le remboursement susmentionné sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l’achat du Produit, sauf si celui-ci a expressément demandé une autre modalité en envoyant un e-mail à l’adresse info@beastore.it. Lorsque le paiement a été effectué par carte de crédit, le remboursement susmentionné sera réalisé dans les délais indiqués directement, par recrédit du montant dû sur la carte de crédit utilisée par le Consommateur pour le paiement. 
10.7 Cas d’exclusion du droit de rétractation Conformément à l’article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants : – Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; – Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et ayant été ouverts après la livraison. En ce qui concerne les cas d’exclusion du droit de rétractation énumérés ci-dessus, le Consommateur est informé et accepte que les Produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » comprennent les Produits frais ou surgelés, car les caractéristiques et la qualité de ces types de Produits sont susceptibles de s’altérer, notamment en raison d’une conservation inappropriée. Lorsque, dans l’un des cas susmentionnés, le droit de rétractation ne s’applique pas, cette exclusion sera spécifiquement et expressément indiquée dans la Fiche Produit et, en tout état de cause, au cours du processus d’achat, avant que le Consommateur ne procède à la transmission de la commande. 

10.8 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Consommateur pourra, à son choix, demander au Vendeur, en lieu et place du remboursement du prix payé pour le Produit faisant l’objet de la rétractation et des frais initialement engagés pour la livraison, un avoir d’une valeur équivalente à utiliser pour des achats sur le Site. Cette possibilité est accordée au Consommateur afin de lui offrir un avantage et ne constitue en aucun cas une limitation du droit de rétractation. Dans tous les cas, l’avoir ne sera délivré qu’à la suite d’un choix explicite du Consommateur en ce sens ; dans tous les autres cas – y compris lorsque le Consommateur n’effectue aucun choix –, le Vendeur procédera au remboursement dans les délais légaux, conformément aux dispositions susmentionnées. 

11. Droits de propriété intellectuelle 

11.1. Le Consommateur déclare être informé que toutes les marques, les noms, ainsi que tout autre signe distinctif et toute dénomination utilisés sur le Site par BEA S.r.l. sont et restent la propriété exclusive de cette dernière, sans que l’accès au Site et/ou l’achat des Produits puisse conférer au Consommateur un quelconque droit sur ceux-ci.

 11.2. La reproduction, partielle et/ou intégrale, des contenus du Site élaborés par BEA S.r.l. est interdite, tout comme leur transfert par des moyens électroniques ou conventionnels, leur modification ou leur utilisation à quelque fin que ce soit. 

12. Données du Consommateur et protection de la vie privée

 12.1. Pour procéder à l’inscription, envoyer la commande et donc conclure le présent contrat, certaines données personnelles du Consommateur sont demandées sur le Site. À cette fin, le Consommateur devra prendre connaissance de la politique de confidentialité mise à sa disposition par le Vendeur, en sa qualité de responsable du traitement. 

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur lors du processus d’inscription et d’achat sont correctes et véridiques. 

12.3. Le Consommateur peut à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles qu’il a fournies au Vendeur dans la section dédiée du Site « Mon compte », accessible après authentification. 

12.4. Pour toute information complémentaire concernant les modalités de traitement des données personnelles du Consommateur, veuillez consulter la section Politique de confidentialité

13. Droit applicable, juridiction compétente et plateforme européenne de règlement extrajudiciaire des litiges. 

13.1. Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs conformément aux présentes conditions générales de vente sera régi et interprété conformément au droit italien. En tout état de cause, les droits éventuellement accordés aux Consommateurs par les dispositions impératives en vigueur dans leur État seront préservés. 
13.2. Pour tout litige, le tribunal du lieu où le Consommateur réside ou a élu domicile sera seul compétent. 13.3. Conformément à l’art. 14 du règlement UE n° 524/2013, le Consommateur est en outre informé qu’en cas de litige, il pourra déposer une réclamation au moyen de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), mise à la disposition des consommateurs par la Commission européenne. La plateforme est accessible au lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=IT et constitue un point d’accès pour les consommateurs qui souhaitent résoudre à l’amiable les litiges découlant de contrats de vente de biens ou de services en ligne.